Acceptation et utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Zantri Legal concernent l'assistance juridique pour les agents immobiliers, y compris des conseils sur la conformité et la réglementation.

Core Terms

Review the operational clauses below for service scope, payment handling, cancellation conditions, and related use requirements. For privacy practices or account-specific questions, you may also review the linked policies or contact our team.

03

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande des services.

04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être modifiées par Zantri Legal et seront communiquées aux utilisateurs en temps utile.

Internal Conditions

Use, ownership, and limitation clauses

This board summarizes operative policy conditions and reading references for the two clauses below. Review each item carefully before relying on access, reuse, or submission rights.

Primary referenceService Public FR
05

Propriété intellectuelle

Clause reference

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés à Zantri Legal.

Supporting documentService Public FR
06

Avertissement de responsabilité

Clause reference

Zantri Legal ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.

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